La boîte à outils

CORONAVIRUS

Informations générales et contacts utiles sur les mesures d’aides aux entreprises

L’ensemble des aides aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier (liste mise à jour chaque semaine)
Les mesures d’accompagnements des entreprises et les contacts utiles
Fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises actualisé (24 mars 2020)
Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ? (25 mars 2020)
Note d’information générale de l’UD Cantal de la DIRECCTE (Santé publique, Droit du Travail, Difficultés économiques, Demande d’activité partielle, Report d’échéances de cotisations)

– Fiches pratiques réalisées et mises à disposition par KPMG, cabinet d’audit, de conseil et d’expertise comptable à Aurillac adhérent à la CPME Cantal : Activité partielle, Remise dettes sociales et fiscales, BPI, Suspension échéances prêts et CBM, et Fonds de solidarité.

Ministère du Travail

Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés
Communiqué de presse du 21 mars : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Communiqué de presse du 16 mars : Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Notice technique : Activité partielle et coronavirus
Information de l’ordre des Experts-Comptables de la région sur le chômage partiel reçue le 19 mars
Communiqué de presse du 15 mars : Coronavirus et Monde du Travail

Ministère de l’Action et des Comptes publics

Communiqué de presse du 22 mars : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises

URSSAF

Présentation des différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants victimes de la crise du Coronavirus
Note sur le paiement des cotisations URSSAF du 15 mars

CNAM Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr

– FAQ Employeurs sur le téléservice declare.ameli.fr et la déclaration de vos salariés contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail 
Communiqué de presse de la CNAM du 17 mars : l’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Un point d’information sur la reconnaissance de l’arrêt de travail par télémédecine

BPI, FBF et Prêts Garantie par l’Etat

Fiche produit : Prêt garanti par l’Etat
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés
– Communiqué de presse “Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat.
QA du Ministère de l’Economie et des Finances sur les Prêts garantis par l’Etat
Note de la CPME sur la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement (24 mars 2002)
BPI : Plan de soutien d’urgence aux entreprises
BPI : Fonds de garantie “Ligne de crédit confirmé Coronavirus”
BPI : Fonds de garantie “Renforcement de la Trésorerie Coronavirus”
Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française : Mobilisation totale des banques françaises

La Direction Générale des Finances (DGFIP)

Communiqué de presse de l’ACOSS et de la DGFIP : Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
DGFIP : Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts

BTP

Plan de continuité des activités / Sécurité-Prévention des salariés réalisé par l’OPPBTP

Commerce

Point de la CPME sur les baux commerciaux
Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

Lois, Arrêtés, Décrets au Journal Officiel & Ordonnances 

Présentation du gouvernement du 25 mars 2020 des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
Les ordonnances décryptées par la CPME 
Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos validée au Conseil des Ministres le 25 mars 2020
Note d’information de Maître Mahillon-Labasse sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos.
Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article 1226-1 du Code du Travail et modifiant à titre exceptionnel les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation validée au Conseil des Ministres le 25 mars 2020

Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 4 de la Loi N°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19
Loi N°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Synthèse de la CPME du projet de Loi de Finances Rectificative 2020 (PLFR)
Amendement N°233 du 21 mars 2020 précisant que toutes les entreprises peuvent demander l’activité partielle
– Arrêté du 16 mars complétant l’arrêté du 15 mars sur les mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
– Arrêté du 16 mars “Réglementation des déplacements”
– Arrêté du 15 mars ” “Liste des établissement ne pouvant plus recevoir du public jusqu’au 15 avril 2020 et liste des établissements relevant de la catégorie M  pouvant continuer à recevoir du public “
– Arrêté du 14 mars “Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19”– Précisions de la CPME sur ces arrêtés

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué de presse du 24 mars 2020 : Mise en place d’une hotline régionale 08 05 38 38 69 complémentaire aux chambres consulaires.

Télétravail

Un kit de mise en place du télétravail
Télétravail et Cybersécurité

Documents utiles

Le justificatif de déplacement professionnel PERMANENT
– Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire (24 mars 2020)
L’attestation de garde d’enfant à domicile

Questions-Réponses pour les entreprises et salariés

Les questions réponses pour les entreprises et salariés mis à jour le 17 mars
Les questions réponses sur l’apprentissage

Médecine du Travail

ACISMT : Note d’information Covid-19

Prévention

Plaquette d’information et de sensibilisation du Ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre par les entreprises face au coronavirus
La désinfection des postes de travail par QHSE Concept
Conduite à tenir pour les personnes de retour d’une zone de forte circulation du virus
Contact à risque modéré à élevé : Conduite à tenir pour les personnes en contact d’un cas confirmé
Contact à risque faible : Conduite à tenir pour les personnes en contact avec un cas confirmé
Kit de prévention à télécharger

 

FINANCES & GESTION :

Aides financières aux PME : le moteur de recherche !

MARCHE PUBLIC

Guide “Chefs d’entreprise, osez la commande publique !”
Guide de la dématérialisation des marchés publics
Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT

ENVIRONNEMENT

Guide – Obligation tri 5 flux

FORMATION

Entretien professionnel

KIT ORDONNANCES TRAVAIL CPME/FIDAL 

Mise en place des CSE
Partage de la Valeur Ajoutée
Intéressement

INFORMATIQUE, INTERNET et TELEPHONIE

Conformité au RGPD : auto-évaluez-vous gratuitement avec EvalRGPD !
Guide RGPD
Guide des bonnes pratiques de l’informatique
Guide Télécoms pour les PME

MEDIATION A LA CONSOMMATION

La réglementation
La liste des médiateurs à la consommation dressée par le CECMC

MEDIATION DES ENTREPRISES

La réglementation
Liste des médiateurs régionaux recrutés par la DIRECCTE – septembre-201

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