Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 22 septembre 2017 et des travaux entrepris par le Comité d’évaluation des ordonnances Travail, la CPME et le Cabinet FIDAL ont élaboré un Kit à destination des adhérents de la CPME. A travers ce Kit, la CPME et le Cabinet d’avocats FIDAL ont souhaité favoriser conjointement l’appropriation par les TPE et les PME de ces nouveaux dispositifs.
Il est composé de fiches synthétiques pour comprendre et faciliter l’application concrète dans les entreprises des dispositions prévues par la loi
– La mise en place du comité social et économique obligatoire dans les entreprise de moins de 11 salariés avant le 31/12/19
La mise en place du Comité Social et Economique
Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le fonctionnement du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les attributions économiques et sociales du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les attributions économiques et sociales du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 50 à 300 salariés
La commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises de 300 salariés et plus
Les expertises du CSE
Le représentant de proximité
– La négociation dans l’entreprise : comment conclure en accord
Rapports Accord d’entreprise / Accord de branche / Accord national interprofessionnel
Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical – pour les entreprises de moins de 50 salariés
Négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical – pour les entreprises de 50 salariés et plus
– La rupture du contrat de travail
Sécurisation des licenciements
Indemnités dues à la rupture du contrat de travail
Inaptitude : soyez clair avec vos obligations !
– La mise en place du télétravail
