La mise en place définitive de tous les Comités Sociaux et Economiques (CSE) est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs et doit être faite au 31 décembre 2019.
Vous trouverez ci-dessous le document simplifié du Ministère du Travail relatif à la mise en place des CSE dans les TPE-PME de 11 à 49 salariés, la fiche Fidal sur ce sujet ainsi que la notice relative au PV de mise en place du CSE.
