COVID-19

Informations générales et contacts utiles sur les mesures d’aides aux entreprises

FAQ « Prêt Garanti par l’Etat » (19 Janvier 2022)

Aide « couts fixes rebond » pour la période de janvier à octobre 2021 (Décret 2021-1430 du 3 novembre 2021)

– Aide « nouvelle entreprise rebond » pour la période de janvier à octobre 2021 (Décret 2021-1431 du 3 novembre 2021)

Protocoles sanitaires de réouverture (27 mai 2021)

– Entreprises : quelles aides pour accompagner votre sortie de crise ? | economie.gouv.fr (Novembre 2021)

– Sortie de crise : les dispositifs de soutien à destination des TPE-PME | CPME (Octobre 2021)

– Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité (2 Juin 2021)

L’ensemble des mesures de soutien économique aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier (liste mise à jour le 31 mai 2021)

FAQ Accompagnement des entreprises (31 mai 2021)

Note d’information générale de l’UD Cantal de la DIRECCTE (Santé publique, Droit du Travail, Difficultés économiques, Demande d’activité partielle, Report d’échéances de cotisations)

Aides & Fonds de solidarité

– Entreprises en difficultés : lancement du fonds de transition de 3 milliards d’euros | economie.gouv.fr (Octobre 2021)

Prise en charge des coûts fixes des entreprises : Extension du dispositif pour les entreprises impactées par les restrictions après le 30 Septembre (Octobre 2021)

– Fonds de solidarité : formulaire pour la période du mois de septembre 2021| economie.gouv.fr

– Note de la CPME sur les exonérations de charges et aides au paiement (4 Juin 2021)

Note de la CPME sur le Fonds de Solidarité (Juin 2021)

– Note de la CPME sur le Fonds de Solidarité (Juillet 2021)

Demande Fonds de Solidarité pour Juin – Economie.gouv.fr (19 Juillet 2021)

Notice : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?

Activité partielle

Fiche Activité partielle – Chômage partiel – Ministère du Travail (1er Juin 2021)

Note de la CPME sur l’activité partielle (1er Juin 2021)

– Chômage Partiel: détails du dispositif – Ministère de l’Economie (Mai 2021)

Notice : Demande d’activité partielle (03 mars 2020)

Ministère du Travail

Reprise d’activité après fermeture – Fiche conseil (mai 2021)

Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité (25 mars 2021)

Primes exceptionnelles et épargne salariale

Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés

Notice technique : Activité partielle et coronavirus

Information de l’ordre des Experts-Comptables de la région sur le chômage partiel reçue le 19 mars 2020

Communiqué de presse du 15 mars 2020: Coronavirus et Monde du Travail

Ministère de l’Action et des Comptes publics

Communiqué de presse du 22 mars 2020: Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises

URSSAF

URSSAF Auvergne : formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle COVID-19 / Action sociale

Présentation des différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants victimes de la crise du Coronavirus

Présentation pour les Travailleurs indépendants : précisions sur la mise en œuvre des dettes de cotisations sociales par l’URSSAF

Note sur le paiement des cotisations URSSAF du 15 mars 2020

CNAM Assurance Maladie

– https://declare.ameli.fr

– FAQ Employeurs sur le téléservice declare.ameli.fr et la déclaration de vos salariés contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail 

Communiqué de presse de la CNAM du 17 mars : l’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé

Un point d’information sur la reconnaissance de l’arrêt de travail par télémédecine

BPI, FBF et Prêts Garantis par l’Etat

Fiche produit : Prêt garanti par l’Etat

Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés

– Communiqué de presse « Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat.

FAQ Prêt garanti par l’Etat (31 mars 2020)

QA du Ministère de l’Economie et des Finances sur les Prêts garantis par l’Etat

Note de la CPME sur la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement (24 mars 2002)

BPI : Plan de soutien d’urgence aux entreprises

BPI : Fonds de garantie « Ligne de crédit confirmé Coronavirus »

BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus »

Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française : Mobilisation totale des banques françaises

La Direction Générale des Finances (DGFIP)

Communiqué de presse de l’ACOSS et de la DGFIP : Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises

DGFIP : Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts

BTP

Plan de continuité des activités / Sécurité-Prévention des salariés réalisé par l’OPPBTP

Guide de préconisations covid-19 par l’OPPBTP

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction par le Ministère du Travail

Commerce

Point de la CPME sur les baux commerciaux et factures d’eau, de gaz et d’électricité

Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

– Mise en place d’une aide « loyers et charges locatives » pour les entreprises (décembre 2021)

RH

Dossier « Coronavirus, Covid-19, Quels impacts pratiques pour les professionnels RH ? » par l’Association Nationale des DRH du 24 mars 2020

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué de presse du 24 mars 2020 : Mise en place d’une hotline régionale 08 05 38 38 69 complémentaire aux chambres consulaires.

Télétravail

Un kit de mise en place du télétravail

Guide du télétravail (Décembre 2020)

Télétravail et Cybersécurité

Questions-Réponses pour les entreprises et salariés

Les questions réponses pour les entreprises et salariés mis à jour le 14 avril 2020

Les questions réponses sur l’apprentissage

Médecine du Travail

ACISMT : Note d’information Covid-19

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Prévention

Plaquette d’information et de sensibilisation du Ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre par les entreprises face au coronavirus
La désinfection des postes de travail par QHSE Concept
Conduite à tenir pour les personnes de retour d’une zone de forte circulation du virus
Contact à risque modéré à élevé : Conduite à tenir pour les personnes en contact d’un cas confirmé
Contact à risque faible : Conduite à tenir pour les personnes en contact avec un cas confirmé
Kit de prévention à télécharger

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