COVID-19

Informations générales et contacts utiles sur les mesures d’aides aux entreprises

L’ensemble des aides aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier (liste mise à jour le 14 avril)
FAQ Accompagnement des entreprises (14 avril 2020)
Fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises actualisé (24 mars 2020)
Note d’information générale de l’UD Cantal de la DIRECCTE (Santé publique, Droit du Travail, Difficultés économiques, Demande d’activité partielle, Report d’échéances de cotisations)

Fonds de solidarité

Note de la CPME sur le Fonds de Solidarité (17 avril 2020)
Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ? (25 mars 2020)
Notice : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?

Activité partielle

Fiche Activité partielle – Chômage partiel
– Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et QR (9 avril 2020)
– QR dispositif exceptionnel d’activité partielle (29 mars 2020)
Notice : Demande d’activité partielle (03 mars 2020)

Ministère du Travail

Primes exceptionnelles et épargne salariale
Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés
Communiqué de presse du 21 mars : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Communiqué de presse du 16 mars : Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
Notice technique : Activité partielle et coronavirus
Information de l’ordre des Experts-Comptables de la région sur le chômage partiel reçue le 19 mars
Communiqué de presse du 15 mars : Coronavirus et Monde du Travail

Ministère de l’Action et des Comptes publics

Communiqué de presse du 22 mars : Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises

URSSAF

URSSAF Auvergne : formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle COVID-19 / Action sociale
Présentation des différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants victimes de la crise du Coronavirus
Note sur le paiement des cotisations URSSAF du 15 mars

CNAM Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr

– FAQ Employeurs sur le téléservice declare.ameli.fr et la déclaration de vos salariés contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail 
Communiqué de presse de la CNAM du 17 mars : l’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
Un point d’information sur la reconnaissance de l’arrêt de travail par télémédecine

BPI, FBF et Prêts Garantie par l’Etat

Fiche produit : Prêt garanti par l’Etat
Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés
– Communiqué de presse “Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat.
FAQ Prêt garanti par l’Etat (31 mars 2020)
QA du Ministère de l’Economie et des Finances sur les Prêts garantis par l’Etat
Note de la CPME sur la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement (24 mars 2002)
BPI : Plan de soutien d’urgence aux entreprises
BPI : Fonds de garantie “Ligne de crédit confirmé Coronavirus”
BPI : Fonds de garantie “Renforcement de la Trésorerie Coronavirus”
Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française : Mobilisation totale des banques françaises

La Direction Générale des Finances (DGFIP)

Communiqué de presse de l’ACOSS et de la DGFIP : Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
DGFIP : Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts

BTP

Plan de continuité des activités / Sécurité-Prévention des salariés réalisé par l’OPPBTP
Guide de préconisations covid-19 par l’OPPBTP
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction par le Ministère du Travail

Commerce

Point de la CPME sur les baux commerciaux et factures d’eau, de gaz et d’électricité
Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis

RH

Dossier “Coronavirus, Covid-19, Quels impacts pratiques pour les professionnels RH ?” par l’Association Nationale des DRH du 24 mars 2020

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Communiqué de presse du 24 mars 2020 : Mise en place d’une hotline régionale 08 05 38 38 69 complémentaire aux chambres consulaires.

Télétravail

Un kit de mise en place du télétravail
Télétravail et Cybersécurité

Documents utiles

Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence (11 mai 2020)

Questions-Réponses pour les entreprises et salariés

Les questions réponses pour les entreprises et salariés mis à jour le 14 avril 2020
Les questions réponses sur l’apprentissage

Médecine du Travail

ACISMT : Note d’information Covid-19

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs

Prévention

Plaquette d’information et de sensibilisation du Ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre par les entreprises face au coronavirus
La désinfection des postes de travail par QHSE Concept
Conduite à tenir pour les personnes de retour d’une zone de forte circulation du virus
Contact à risque modéré à élevé : Conduite à tenir pour les personnes en contact d’un cas confirmé
Contact à risque faible : Conduite à tenir pour les personnes en contact avec un cas confirmé
Kit de prévention à télécharger

retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear
retour
clear

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer