Informations générales et contacts utiles sur les mesures d’aides aux entreprises
– L’ensemble des aides aux TPE-PME et les modalités pratiques pour en bénéficier (liste mise à jour le 14 avril)
– FAQ Accompagnement des entreprises (14 avril 2020)
– Fiches pratiques sur les mesures d’aide aux entreprises actualisé (24 mars 2020)
– Note d’information générale de l’UD Cantal de la DIRECCTE (Santé publique, Droit du Travail, Difficultés économiques, Demande d’activité partielle, Report d’échéances de cotisations)
Fonds de solidarité
– Note de la CPME sur le Fonds de Solidarité (17 avril 2020)
– Fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ? (25 mars 2020)
– Notice : Comment déposer une demande d’aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Activité partielle
– Fiche Activité partielle – Chômage partiel
– Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et QR (9 avril 2020)
– QR dispositif exceptionnel d’activité partielle (29 mars 2020)
– Notice : Demande d’activité partielle (03 mars 2020)
Ministère du Travail
– Primes exceptionnelles et épargne salariale
– Consignes du directeur général du travail sur l’utilisation des masques périmés
– Communiqué de presse du 21 mars : Continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
– Communiqué de presse du 16 mars : Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif
– Notice technique : Activité partielle et coronavirus
– Information de l’ordre des Experts-Comptables de la région sur le chômage partiel reçue le 19 mars
– Communiqué de presse du 15 mars : Coronavirus et Monde du Travail
Ministère de l’Action et des Comptes publics
URSSAF
– URSSAF Auvergne : formulaire de demande d’aide financière exceptionnelle COVID-19 / Action sociale
– Présentation des différents dispositifs de soutien aux entreprises et indépendants victimes de la crise du Coronavirus
– Note sur le paiement des cotisations URSSAF du 15 mars
CNAM Assurance Maladie : https://declare.ameli.fr
– FAQ Employeurs sur le téléservice declare.ameli.fr et la déclaration de vos salariés contraints de garder leurs enfants sans possibilité de télétravail
– Communiqué de presse de la CNAM du 17 mars : l’Assurance Maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
– Un point d’information sur la reconnaissance de l’arrêt de travail par télémédecine
BPI, FBF et Prêts Garantie par l’Etat
– Fiche produit : Prêt garanti par l’Etat
– Les étapes pour obtenir un prêt garanti par l’Etat pour les entreprises de moins de 5000 salariés
– Communiqué de presse « Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement des prêts garantis par l’Etat.
– FAQ Prêt garanti par l’Etat (31 mars 2020)
– QA du Ministère de l’Economie et des Finances sur les Prêts garantis par l’Etat
– Note de la CPME sur la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement (24 mars 2002)
– BPI : Plan de soutien d’urgence aux entreprises
– BPI : Fonds de garantie « Ligne de crédit confirmé Coronavirus »
– BPI : Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie Coronavirus »
– Communiqué de presse de la Fédération Bancaire Française : Mobilisation totale des banques françaises
La Direction Générale des Finances (DGFIP)
– Communiqué de presse de l’ACOSS et de la DGFIP : Les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises
– DGFIP : Demande de délai de paiement ou de remise d’impôts
BTP
– Plan de continuité des activités / Sécurité-Prévention des salariés réalisé par l’OPPBTP
– Guide de préconisations covid-19 par l’OPPBTP
– Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction par le Ministère du Travail
Commerce
– Point de la CPME sur les baux commerciaux et factures d’eau, de gaz et d’électricité
– Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de colis
RH
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Télétravail
– Un kit de mise en place du télétravail
– Télétravail et Cybersécurité
Documents utiles
–Attestation de déplacement dérogatoire (30 octobre 2020)
– Justificatif de déplacement professionnel (30 octobre 2020)
– Justificatif de déplacement scolaire (30 octobre 2020)
Questions-Réponses pour les entreprises et salariés
– Les questions réponses pour les entreprises et salariés mis à jour le 14 avril 2020
– Les questions réponses sur l’apprentissage
Médecine du Travail
– ACISMT : Note d’information Covid-19
Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs
Prévention
– Plaquette d’information et de sensibilisation du Ministère du Travail sur les mesures de prévention à mettre en oeuvre par les entreprises face au coronavirus
– La désinfection des postes de travail par QHSE Concept
– Conduite à tenir pour les personnes de retour d’une zone de forte circulation du virus
– Contact à risque modéré à élevé : Conduite à tenir pour les personnes en contact d’un cas confirmé
– Contact à risque faible : Conduite à tenir pour les personnes en contact avec un cas confirmé
– Kit de prévention à télécharger
