Reconfinement : Les annonces d'aides économiques et sociales

Chômage partiel maintenu :
– Pour tous les secteurs protégés et fermés bénéficient de l’activité partielle avec reste à charge nul pour l’employeur (le remboursement par l’Etat est intégral)
– Pour tous les autres bénéficient du dispositif d’activité partielle maintenu jusqu’au 31/12/2020. Le reste à charge est maintenu à hauteur de 15 %. Le salarié touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net).

Télétravail :
– Le télétravail est obligatoire 5 jours sur 5 quand il est possible.
– Lorsque certaines activités ne peuvent pas être faites par télétravail (bureau d’étude, architecte, etc.) une partie du temps peut être effectuée en entreprise mais de manière limitée avec attestation de l’employeur.
– Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit aménager les horaires pour limiter l’affluence.
– En entreprise, les réunions doivent se faire en visioconférence.
– Les moments de convivialité sont interdits, pas de restauration collective.
– La gestion des cas contacts doit être faite par l’employeur avec l’application TousAntiCovid.

Fonds de solidarité réactivé :
– jusqu’à 10 000 € pour les entreprises jusqu’à 50 salariés fermées par décision administrative et les entreprises du tourisme, de la culture, de l’événementiel et du sport qui ont une perte de chiffres d’affaires de – de 50 %.
– pour toutes les autres entreprises ouvertes de – de 50 salariés et les indépendants touchés par la crise avec une perte du CA de – 50%, l’aide mensuelle initiale de 1500 € est réactivée.

Exonération totale ou report des cotisations sociales :
– pour les entreprises jusqu’à 50 salariés fermées par décision administrative et pour les entreprises du tourisme, de la culture, de l’événementiel et du sport dès lors qu’elles perdent 50% de leur CA.
– Pour les travailleurs indépendants une suspension automatique des cotisations sera mis en place et traitement au cas par cas de ceux qui ont demandé un étalement de l’URSSAF.

Prêt garanti par l’Etat :
– Les entreprise pourront contracter un PGE jusqu’au 31 juin 2021 à des taux compris entre 1 et 2.5% maximum.
– L’amortissement de ce prêt pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires
– Un différé de remboursement d’un an supplémentaire pourra être accordé. A ce sujet, la Fédération bancaire française “s’est engagée à ne pas considérer ces demandes de différés supplémentaires comme un défaut », a ajouté le ministre de l’Economie.

Prêts directs de l’Etat :
– Jusqu’à 10 000 € pour entreprise de – de 10 salariés
– Jusqu’à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 50 salariés
– Au delà de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de CA.

Loyers :
– PLF 2021 : inscription d’ un crédit d’impôt pour les bailleurs qui annuleront une partie de leurs loyers d’octobre, novembre, décembre 2020. Ils bénéficieront d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.
Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés qui sont fermées administrativement et aux entreprises du tourisme, de ma culture, de l’événementiel et du sport.
Cette aide est cumulable avec le fonds de solidarité.

Accélération de la numérisation des entreprises :
Des aides vont être mises en place pour inciter les TPE à la numérisation pour mette en place les systèmes de commandes en ligne, livraison etc.

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