Les mesures de soutien économique annoncées par le Gouvernement le 14 janvier 2021

Voici une première synthèse des annonces du gouvernement concernant les mesures de soutien économique. S’il concède ne pas pouvoir donner de calendrier de sortie des mesures restrictives, il souhaite le faire sur les mesures de soutien de l’Etat

> “Le pilier de ce soutien restera le fonds de solidarité” pour lequel un nouveau formulaire pour les aides de décembre sera mis en ligne demain pour un versement dès lundi.

Des changements interviendront dans son fonctionnement  :

  • Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.
  • Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
  • Jusqu’à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis, qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois seront pris en charge par l’Etat. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

  • Par ailleurs, le remboursement des prêts garantis par l’Etat est décalé d’une année supplémentaire, de droit et pour toutes les entreprises en France. En outre les banques se sont engagées auprès du ministre à examiner favorablement les moratoires ou report d’échéance sur des prêts non-garantis par l’Etat.

  • L’exonération de cotisations sociales, mise en place en décembre, restera toujours valable en janvier. « Zéro charge sociale pour les entreprises fermées ou lourdement » touchées par la crise, se donne comme objectif Bruno Le Maire.

  • « Nous allons faire un effort particulier pour les viticulteurs, touchés injustement par le conflit Airbus-Boeing. » Ils pourront bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :
    • S’ils perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur chiffre d’affaire 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
    • S’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20 % de leur chiffre d’affaire 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
  • Bruno Le Maire a précisé que « ces mesures d’aides représentent un coût de 4 milliards d’euros par mois pour l’Etat ». Il a également indiqué qu’Emmanuel Macron avait demandé à Bercy de débloquer 100 milliards d’euros pour accompagner la relance économique.
  • Bruno Le Maire veut aussi encourager les Français à consommer des produits provenant du territoire national et à investir en France « les 100 milliards épargnés pendant la crise ». Pour cela, affirme le ministre, « nous n’augmenterons pas les impôts des Français ». Des prêts participatifs garantis par l’Etat seront annoncés plus en détails le 28 janvier.

Nous ne manquerons pas de vous transmettre dès qu’ils seront connus le détail des mesures annoncées.

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