La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, …) de trier à la source 5 flux de déchets, afin de les valoriser :
Une plaquette a été réalisée par l’ADEME en partenariat avec la CPME et CCI France pour expliquer cette obligation : pourquoi trier ? qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux. ? …
Elle propose un schéma de plan d’actions et explique l’intérêt de profiter de cette obligation pour aller plus loin dans la réflexion, vers la réduction des déchets.
