Ce jeudi 4 avril 2019, Pierre Castagné de La Banque Populaire a présenté une conférence sur la loi PACTE : Epargne Salariale, Epargne Retraite et Actionnariat Salarié.
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OBJECTIFS DE LA LOI PACTE : Orienter l’Epargne vers le financement des entreprises et favoriser le partage de la valeur
1. LES DISPOSITIONS CONCERNANT L’EPARGNE SALARIAL
1.1 Une mesure très favorable aux dispositifs d’Epargne Salariale
1.2 Mesures propres à l’INTERESSEMENT
1.3 Mesures propres à la PARTICIPATION
1.4 Mesures complémentaires
A retenir prioritairement parmi les mesures favorables aux dispositifs d’Epargne Salariale
2. UNE REFORME EN PROFONDEUR DE L’EPARGNE RETRAITE
2.1 Simplication du cadre juridique des produits d’Epargne Retraite
2.2 Sortie au choix capital ou rente
2.3 Harmonisation des cas de déblocage
2.4 Gestion de l’épargne
2.5 Portabilité entre les dispositifs / Transférabilité entre gestionnaires
2.6 Vers une harmonisation de la fiscalité
3. LES DISPOSITIONS CONCERNANT L’ACTIONNARIAT SALARIE
3.1 Mesures en faveur de l’Actionnariat Salarié
