Le réseau des URSSAF et les SIE (les services des impôts des entreprises) prennent de concert des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises :
1/ pour les cotisations sociales payables auprès des URSSAF :
- pour les entreprises : modulation possible du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars,
- pour les travailleurs indépendants : l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée ; les démarches sont détaillées dans la note jointe, d’une part, pour les artisans ou commerçants et, d’autre part, pour les professions libérales.
2/ pour les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP :
- pour les entreprises : possibilité de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs,
- pour les travailleurs indépendants, possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source ou de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement,
- pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière : possibilité de le suspendre.
