COVID-19 : Nouveau protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid 19 a été publié le 31 août au soir.

Même si ce texte est théoriquement applicable au 1er septembre, à notre demande, les entreprises bénéficient, aux dires de la Ministre du travail, Elisabeth Borne, « d’un délai supplémentaire de quelques jours pour s’en approprier le contenu. »

Vous trouverez ci-dessous une note faisant ressortir les nouveautés entre le texte applicable jusqu’au 31 août et celui en vigueur à partir du 1er septembre (nouveautés en bleu dans le texte), assorties de nos commentaires et recommandations.

Nous attirons notamment votre attention sur le port du masque et sur le fait que les dérogations ne peuvent être que temporaires au cours de la journée. De plus, ces dérogations sont conditionnées au strict respect de conditions édictées en fonction de la zone géographique d’implantation de l’établissement concerné. Ces conditions sont cumulatives. Celles nécessaires en zone rouge comprennent également les conditions exigées en zone orange et en zone verte.

Ce protocole restant malheureusement complexe, nous nous tenons à votre disposition (gdelamare@cpme.fr) pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez

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