Quel est son champ d’application ? Qui sont les salariés concernés ? Quelles sont les conditions et la nature de l’exonération ? La CPME fait le point.
Dans le cadre du Covid-19, le dispositif d’exonération de la PEPA a été modifié. Il est notamment possible de :
- verser une prime exonérée de cotisation dans la limite de 1000 euros sans condition de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ;
- verser cette même prime dans la limite de 2000 euros sous conditions de mise en œuvre d’un accord d’intéressement dans l’entreprise.
L’ordonnance prolonge la date de versement de la prime jusqu’au 31 août 2020.
