CANTAL Médiation et Arbitrage

CANTAL Médiation & Arbitrage
Du lundi au vendredi inclus de 9h à 12h et de 14 à 16h30
au 07.66.01.79.79 ou à cantalmediation@gmail.com

 

Les médiateurs de “Cantal Médiation & Arbitrage” sont formés et agréés pour 3 ans par la Cour d’Appel de Riom en matière familiale, civile, sociale, commerciale, rurale et administrative. Ils sont également assurés en responsabilité civile professionnelle. 

A ne pas confondre avec la Médiation à la Consommation vous trouverez la liste des médiateurs à la consommation référencés par la CECMC en cliquant sur ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references 

La méditation : Co-construction de la solution aux conflits

Le processus de médiation fait de plus en plus d’adeptes. Le législateur le considère comme une priorité de la Loi de programmation du 23 mars 209 d’autant que certaines procédures sont désormais irrecevables sans préalable de conciliation.

1.Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est une démarche par laquelle deux ou plusieurs personnes physiques ou morales confient à un tiers indépendant, neutre et impartial la tâche de les aider  résoudre un différend qui les oppose lorsque la communication au sein d’un système est devenue dysfonctionnelle.

Cette voie est aussi ouverte au juge qui peut la privilégier dans un contentieux déjà engagé.

C’est sur la relation (interrompue par une crise) que repose la médiation et non sur le droit lui-même ou les faits.

La médiation répare en protégeant les intérêts et les besoins des parties.

En présence, d’un conflit relationnel (social, commercial, administratif etc.), le chef d’entreprise peut avoir la crainte de le gérer et il peut préférer “l’enterrer sous le tapis”. Or, il lui appartient de le régler totalement et de le purger en présence de personnalités par nature différentes.

La médiation a donc pour finalité que les parties trouvent par elles-mêmes une solution. Parfois, il faut être trois pour se parler à deux !

Grâce à ce processus, le chef d’entreprise tend aussi à redevenir acteur de solutions contractuelles adaptées et non rester soumis à des jugements qui parfois ne satisferont aucune des deux parties compte tenu de l’aléa judiciaire, de la durée des procédures, de leurs coûts et de l’impact moral non négligeable sur les dirigeants et le climat social.

2. Le médiateur

La clef de son succès se situe au niveau de la confiance que doivent retrouver les protagonistes. La présence du médiateur doit rétablir la communication apaisée dans un cadre confidentiel avec neutralité, impartialité et indépendance.

Le médiateur :
– engage les parties à une reprise des échanges sur des bases nouvelles,
– dirige et coordonne les débats qui restent confidentiels,
– incite les parties à prendre le temps de s’écouter et de comprendre les problèmes qui se sont posés à chacun,
– adapte le processus de médiation aux besoins de chacun,
– travaille avec les parties sur les différents aspects des problèmes à l’origine du conflit,
– envisage ensuite avec elles le plus grand nombre de solutions possibles,
– unit enfin les parties à travers la solution la plus acceptable qui permettra à chacune de sortir satisfait de l’équilibre trouvé,
– Respecte la volonté des parties sans jamais rien imposer.

Sa formation et ses qualités sont validées par une inscription sur une liste qui relève de la compétence de la Présidence de la Cour d’Appel (agrément) afin d’éviter les dérives de la médiation en ligne.

3. Durée et coût

Le décalage constaté entre les besoins des affaires et le contentieux traditionnel est amélioré.
En effet, la médiation conventionnelle ne nécessite que de 3 à 6 mois de délais.

En cas de décision judiciaire, le délai est arrêté par le Juge.

Le coût reste modéré par rapport au procès, même si l’intervention de l’avocat habituel reste ouverte autant qu’il adhère au processus (aide juridique possible).

Le taux de succès du processus de médiation serait de l’ordre de 70% au niveau national.

L’association “Cantal Médiation & Arbitrage” se veut facilitatrice de ce mode alternatif de règlement des contentieux avec une proximité indispensable à la volonté de mieux vivre ensemble sur notre territoire.

Elle peut être contactée au numéro suivant : 07.66.01.79.79 ou par courriel à cantalmediation@gmail.com.

Le bureau de l’association représenté par :
Maître Philippe Canonne, Président de Cantal Médiation & Arbitrage
Maître Michel Pamart, Trésorier de Cantal Médiation & Arbitrage

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