Le 4 juin 2020, le gouvernement annonçait la création d’une aide à l’embauche d’apprentis afin d’encourager, en raison des difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire, les entreprises à conclure des contrats d’apprentissage.
La CPME a obtenu que cette aide soit étendue au contrat de professionnalisation et qu’elle puisse concerner des formations visant un diplôme ou titre de niveau allant jusqu’au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (niveau Master).
Après plus de 2 mois, les décrets définissant les modalités de mise en œuvre de ces mesures viennent de paraître au Journal Officiel du 25 août 2020 et confirmer les demandes portées par la CPME.
– Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
– Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020.
Vous trouverez ci-dessous une fiche récapitulative et la circulaire relative au décret du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans.
La Direction des Affaires Sociales et de la formation ( gdelamare@cpme.fr ) reste à votre disposition pour toutes précisions complémentaires que vous souhaiteriez.
