Adaptation du dispositif d’activité partielle

Le dispositif d’activité partielle exceptionnel a été adapté.

Ainsi, le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle élargi la liste des secteurs concernés par l’allocation d’activité partielle majorée. Vous trouverez la liste complète dans le document joint, en rouge les ajouts effectués par ledit décret (page 32 à 36).

Enfin, l’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle introduit deux nouveaux cas permettant de bénéficier de cette allocation majorée, à savoir :

les entreprises situées dans une circonscription territoriale faisant l’objet de restrictions administratives ;

les entreprises situées dans les zones de stations de ski particulièrement affectées par la fermeture des remontées mécaniques.

Ces dernières dispositions doivent toutefois faire l’objet d’un décret d’application, notamment au regard de l’appréciation du seuil minimal de perte de chiffre d’affaire permettant de bénéficier d’une de ces deux dérogations.

Le dispositif d’activité partielle « majorée » devrait par ailleurs être prolongé jusqu’au 31 janvier, voire même pour certains secteurs, jusqu’au 30 juin 2021. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous  une fois ces éléments précisés.

Vous trouverez enfin ci-dessous la fiche dédiée mise à jour sur ce sujet (modifications en rouge).

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